Déposée le 20 juillet 1999 par la société LES PARTENAIRES DU SPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROACT SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est la société LES PARTENAIRES DU SPORT domicilié(e) 10, rue Ferdinand De Lesseps, Z.I. du Phare, 33700 MERIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 374 557 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A. GRANDEAU LES PARTENAIRES DU SPORT - France.
La marque PROACT SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804426.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES PARTENAIRES DU SPORT - 10, rue Ferdinand De Lesseps, Z.I. du Phare, 33700 MERIGNAC - France - SIREN 402374557
A. GRANDEAU LES PARTENAIRES DU SPORT - France
Inscription le 25 mars 2008 - Transmission totale de propriété n°471223 - Publication au BOPI 2008-03-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Vêtements, chaussures + chapellerie notamment sportswear, t-shirts, coupe vents, polos, maillots rugby, short, chaussettes, chaussures de sport et notamment rugby ; casquettes + survêtements. Casque de rugby. Articles de sport, notamment rugby, protection épaule, ballons rugby, tee de compétition, protection d'entraînment, protège poteaux, sac placage, bouclier, protection avant bras, protection poignet, genoux, cheville + cuisse.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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